Supprimer le droit fondamental à l'asile
En Allemagne, le droit d'asile est un droit fondamental (article 16a de la Loi fondamentale). Dans son programme électoral, l'AfD demande la suppression de ce droit fondamental sous sa forme actuelle. L'asile devrait plutôt être transformé en un «droit de grâce accordé par l'État». L'État devrait ainsi disposer d'une plus grande latitude pour décider qui bénéficie de l'asile.
À lui seul, un gouvernement de l'AfD en Saxe-Anhalt ne peut pas mettre en œuvre cette exigence. Pour cela, il faudrait modifier l'article 16a de la Loi fondamentale. Or, une telle modification nécessite une majorité au Bundestag et au Bundesrat.
La Saxe-Anhalt peut toutefois lancer une initiative en ce sens au Bundesrat. C'est précisément ce qu'annonce l'AfD dans son programme électoral.
Réévaluer chaque année le statut de protection des réfugiés
Sur ce point, l'AfD reste très vague dans son programme électoral. Le parti indique vouloir œuvrer pour que l'amélioration de la situation dans le pays d'origine entraîne la perte du statut de protection en Allemagne. À cette fin, le statut de protection de tous les réfugiés de Saxe-Anhalt doit être réexaminé une fois par an.
Il est toutefois déjà possible aujourd'hui de réexaminer ou de retirer cette protection. La législation européenne en vigueur stipule que si la situation dans le pays d'origine s'est améliorée de manière durable, de sorte qu'il n'existe plus de motifs justifiant l'octroi d'une protection, le statut de protection peut être retiré.
Ainsi, la demande de l'AfD est déjà partiellement mise en œuvre aujourd'hui par le droit européen. La seule nouveauté réside dans la demande de réexaminer une fois par an le statut de protection de tous les réfugiés en Saxe-Anhalt.
Important : en règle générale, c'est le BAMF (Office fédéral des migrations et des réfugiés) qui examine les demandes et statue sur l'octroi du statut de protection. Le gouvernement régional de Saxe-Anhalt ne serait donc pas en mesure d'examiner lui-même ces demandes ni de retirer ce statut.
Retrait du statut de protection après un voyage dans le pays d'origine
Selon l'AfD de Saxe-Anhalt, toute personne qui se rend dans son pays d'origine malgré son statut de protection devrait perdre immédiatement ce statut. Le parti cite comme exemples les voyages en Syrie, en Afghanistan ou en Ukraine.
Il existe toutefois déjà une loi à ce sujet. Conformément à l'article 73b de la loi sur l'asile (AsylG), un voyage dans le pays d'origine donne lieu à la présomption que les motifs justifiant la protection n'existent plus. Le BAMF peut alors réexaminer le statut de protection et, le cas échéant, le retirer. Il existe toutefois des exceptions et chaque cas doit être examiné individuellement.
Depuis octobre 2024, l'article 47b de la loi sur le séjour des étrangers (AufenthG) réglemente l'obligation de déclarer les voyages dans le pays d'origine en cas de statut de protection. Découvrez quelles sont les obligations, quels sont les risques et comment vous pouvez éviter la révocation de votre statut de protection. Toutes les infos sur les exceptions, les conséquences et les conseils pratiques....
Supprimer la protection subsidiaire
L'AfD de Saxe-Anhalt souhaite supprimer la protection subsidiaire. Cette protection est accordée aux personnes qui courent un danger grave dans leur pays d'origine, par exemple en raison d'une guerre ou d'une guerre civile. Afin de concrétiser cette revendication, l'AfD entend déposer une initiative au Bundesrat.
Toutefois, la protection subsidiaire ne peut être supprimée par une simple modification de la législation allemande. Depuis juin 2026, elle est régie par un règlement de l'UE. Ce règlement définit, à l'échelle de l'UE, les conditions dans lesquelles la protection subsidiaire est accordée.
L'Allemagne ou un Land pris isolément ne peuvent donc pas, à eux seuls, modifier ou supprimer la protection subsidiaire. Pour cela, des changements au niveau de l'Union européenne seraient nécessaires.
Abroger la loi sur la naturalisation de 2024
L'AfD de Saxe-Anhalt entend militer au sein du Bundesrat pour que la réforme de la naturalisation de 2024 soit annulée. Elle souhaite également que le principe dit « du lieu de naissance » soit supprimé.
Précision : actuellement, les enfants nés en Allemagne de parents étrangers peuvent obtenir la nationalité allemande. Cela n'est toutefois possible que si au moins l'un des parents réside légalement en Allemagne depuis cinq ans et dispose d'un droit de séjour illimité. Cette possibilité a été introduite dans le cadre de la réforme de la loi sur la nationalité de 2024.
Par ailleurs, le parti entend militer en faveur de l'abrogation de la loi sur la naturalisation de 2024. Cette loi a notamment réduit la durée de séjour requise pour la naturalisation de huit à cinq ans. De plus, la double nationalité est désormais autorisée.
La Saxe-Anhalt ne peut pas abroger elle-même ces lois. Le droit de la nationalité relève du droit fédéral. Toute modification devrait être adoptée au niveau fédéral.
Une dissertation à la place du test de naturalisation
L'AfD de Saxe-Anhalt souhaite également modifier le test de naturalisation (test « Leben in Deutschland »). Au lieu des 33 questions à choix multiples actuelles, les candidats devraient rédiger une dissertation sur un sujet politique. Cela permettrait également d'évaluer leurs connaissances en allemand.
Les règles relatives au test de naturalisation sont fixées au niveau fédéral. La Saxe-Anhalt ne peut donc pas simplement remplacer le test actuel par une dissertation. Un gouvernement régional de l'AfD pourrait toutefois militer en faveur d'une modification par le biais du Bundesrat.
Davantage d'expulsions
Une autre revendication figurant dans le programme de l'AfD de Saxe-Anhalt est une vaste campagne d'expulsion. L'AfD souhaite renvoyer plus rapidement dans leur pays d'origine les personnes tenues de quitter le territoire, c'est-à-dire celles qui n'ont pas de droit de séjour. Les délinquants et les individus représentant un danger qui sont tenus de quitter le territoire doivent être expulsés en priorité.
En matière d'expulsions, un gouvernement régional dispose en effet d'une grande influence. En effet, ce sont les Länder et leurs services chargés des étrangers qui sont compétents pour l'exécution des expulsions.
La Saxe-Anhalt pourrait ainsi, par exemple, allouer davantage de personnel et de moyens financiers aux opérations de retour, regrouper davantage les procédures et traiter plus rapidement certains dossiers (par exemple, ceux des délinquants et des personnes représentant un danger).
Supprimer le revenu de solidarité pour les Ukrainiens
L'AfD de Saxe-Anhalt demande que les réfugiés ukrainiens arrivés en Allemagne depuis le début de la guerre ne perçoivent plus à l'avenir le revenu de solidarité. Ils devraient plutôt bénéficier des prestations prévues par la loi sur les prestations aux demandeurs d'asile. Ces prestations sont généralement moins élevées. Selon l'AfD, cette mesure devrait également inciter ces personnes à rentrer chez elles.
Le gouvernement fédéral prévoit actuellement une modification similaire. Le projet de loi du gouvernement fédéral prévoit que les Ukrainiens entrés en Allemagne après le 1er avril 2025 percevront à l'avenir des prestations destinées aux demandeurs d'asile au lieu du revenu de citoyenneté.
Cependant, la loi du gouvernement fédéral n'a pas encore été adoptée. Cela s'explique notamment par la résistance des Länder. Le Bundesrat a exprimé des réserves à l'égard de cette loi et ne l'a donc pas encore approuvée.
La Saxe-Anhalt ne peut pas modifier de son propre chef les prestations accordées aux Ukrainiens. Pour cela, il faudrait modifier la législation fédérale. Si l'AfD venait à prendre la tête du gouvernement régional de Saxe-Anhalt, elle pourrait toutefois soutenir au Bundesrat le projet de loi du gouvernement fédéral.
Le gouvernement fédéral prévoit de ne plus verser à l'avenir de revenu minimum garanti ni d'aide sociale à certains réfugiés ukrainiens. À la place, ceux-ci devraient percevoir des prestations en vertu de la loi sur les prestations aux demandeurs d'asile. En principe, cette mesure devrait entrer en vigueur dès le 1er juillet 2026. Mais pour l'instant...
Mettre fin à la protection accordée aux Ukrainiens
L'AfD de Saxe-Anhalt va encore plus loin en réclamant que les Ukrainiens ne soient plus reconnus à l'avenir comme réfugiés de guerre.
À titre d'explication : la plupart des réfugiés ukrainiens ne font pas l'objet d'une procédure d'asile ordinaire en Allemagne. Ils bénéficient d'une protection temporaire en vertu de l'article 24 de la loi allemande sur le séjour des étrangers (AufenthG). Cette mesure repose sur une directive européenne.
Il y a quelques semaines, l'UE a prolongé la protection temporaire jusqu'au 4 mars 2028. La Saxe-Anhalt ne peut pas mettre fin elle-même à ce dispositif. L'Allemagne ne peut pas non plus simplement lever la protection accordée par l'UE. Pour cela, il faudrait modifier la réglementation au niveau européen.