Loi sur les titres de séjour temporaires jusqu'en 2028
Le projet des Verts s'intitule "Loi sur la modification de la loi sur le séjour - droit de séjour pour les Yézidis". Il prévoit que les demandeurs de protection yézidis qui sont entrés en Allemagne avant le 31 juillet 2025 puissent obtenir un permis de séjour jusqu'au 31 juillet 2028 - même s'ils n'assurent pas actuellement leur subsistance de manière autonome ou s'ils sont entrés sans visa.
Le projet de loi vise à donner aux yézidis la possibilité de remplir les conditions d'obtention d'un permis de séjour de longue durée pendant ces trois ans. Après la première lecture au Bundestag, le projet doit être transmis aux commissions, dont la commission des affaires intérieures est responsable. La deuxième lecture et le vote final auront lieu dans quelques semaines.
Contexte : Le Bundestag reconnaît le génocide
En janvier 2023, le Bundestag avait reconnu comme génocide les crimes commis par l'organisation terroriste "État islamique" (EI) contre la minorité yézidie en Irak. Environ 10.000 hommes yézidis ont été assassinés, près de 7.000 femmes et filles ont été enlevées, beaucoup d'entre elles réduites en esclavage et maltraitées. A ce jour, plus de 2.000 personnes sont portées disparues.
L'EI est certes considéré comme vaincu sur le plan militaire, mais la situation sécuritaire dans la région de Sinjar reste dangereuse et instable, selon les Verts. Les milices locales, la résurgence des cellules de l'EI et les conflits régionaux menacent la stabilité. Environ 200.000 Yézidis vivent toujours dans des camps de réfugiés irakiens sans perspective de retour.
Les Verts : le gouvernement fédéral ne remplit pas sa mission de protection
Les Verts rappellent dans leur motion que l'Allemagne a pris une responsabilité particulière en reconnaissant le génocide. Cette responsabilité n'a été que partiellement remplie jusqu'à présent : en 2023, seuls 53% des demandeurs d'asile yézidis d'Irak ont obtenu un statut de protection en Allemagne.
Cette situation conduit à une "insécurité juridique collective" et rend l'intégration difficile. De nombreux Yézidis vivent actuellement avec une autorisation de séjour, ce qui pèse lourdement sur leur quotidien. Le groupe critique le fait que la promesse de protection faite à l'origine par le Bundestag est de facto contournée.
Important : un "Duldung" en Allemagne n'est pas un titre de séjour. Il signifie que la personne concernée est en fait tenue de quitter le territoire, mais que son expulsion est temporairement suspendue.
Combien de Yézidis vivent actuellement en Allemagne ?
Le nombre de Yézidis vivant en Allemagne ne peut pas être déterminé avec précision, car l'appartenance religieuse n'est pas enregistrée dans les statistiques. Cependant, selon les estimations de différentes organisations et médias, environ 200.000 yézidis vivent aujourd'hui en Allemagne.
L'Allemagne accueille ainsi la plus grande diaspora yézidie au monde. Beaucoup d'entre eux sont originaires du nord de l'Irak, notamment de la région de Sinjar, qui a été le théâtre du génocide perpétré par l'EI en 2014.
Une partie importante de la population yézidie est arrivée en Allemagne entre 2014 et 2016 dans le cadre de l'avancée de l'EI. Plusieurs Länder, dont le Bade-Wurtemberg, la Basse-Saxe et le Schleswig-Holstein, ont mis en place des programmes d'accueil spéciaux pour les femmes et les enfants yézidis particulièrement vulnérables.
Le plus connu de ces programmes - le contingent spécial du Bade-Wurtemberg - a permis à environ 1.100 femmes et enfants ayant survécu à la captivité au sein de l'EI d'entrer en Allemagne. Aujourd'hui, les yézidis vivent dans presque tous les Länder, avec des communautés plus importantes en Basse-Saxe, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et dans le Bade-Wurtemberg.
Arrêt des expulsions dans plusieurs Länder
En 2023 et 2024, plusieurs Länder - dont la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la Thuringe, la Basse-Saxe et le Schleswig-Holstein - avaient déjà décrété des interdictions temporaires d'expulser des Yézidis. Ces arrêts n'ont toutefois été prolongés que pour une durée limitée et ont entre-temps expiré.
Un arrêt des expulsions à l'échelle fédérale n'a pas pu être mis en œuvre jusqu'à présent, faute d'accord entre l'État fédéral et les Länder. Selon les Verts, un tel arrêt des expulsions n'est en outre pas suffisant, car il n'accorde qu'une protection temporaire, sans offrir de perspective de séjour durable.
Conclusion : quelle est la probabilité que le projet de loi soit adopté ?
La question de savoir si le projet trouvera une majorité au Bundestag est actuellement ouverte - et difficile à évaluer. D'un côté, le sujet bénéficie d'un large soutien moral : le Bundestag a déjà reconnu à l'unanimité le génocide des Yézidis en 2023, et l'Allemagne est considérée au niveau international comme un espace de protection pour les minorités persécutées pour des raisons religieuses.
D'autre part, la politique migratoire actuelle du gouvernement fédéral dirigé par le chancelier Friedrich Merz (CDU) est placée sous le signe du durcissement. La coalition CDU/CSU et SPD mise sur des règles plus strictes en matière d'entrée, d'asile et de retour, sur une pratique d'expulsion plus conséquente et sur des contrôles plus stricts aux frontières. De même, les conditions de naturalisation sont actuellement à nouveau plus strictes. Dans ce contexte politique, il est considéré comme peu probable qu'un statut spécial motivé par des raisons humanitaires trouve un large soutien au sein des groupes parlementaires gouvernementaux.
Globalement, la loi ne peut être mise en œuvre que si elle est approuvée par la CDU/CSU et le SPD. Il n'est pas certain qu'elle y parvienne.
